M4W Agency
Site : https://www.m4wagency.com/
Dernière mise à jour : 22/02/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après « CGU/CGS ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.m4wagency.com/ ainsi que les conditions applicables aux prestations proposées par M4W Agency.
Toute navigation sur le site ou recours aux services proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Informations légales
Le site est édité par :
M4W Agency
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
M4W Agency se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
Article 4 – Description des services
M4W Agency propose notamment des prestations dans les domaines suivants :
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Communication
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Branding
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Retail
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Médias
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Digital
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Production
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Events
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Relations Presse
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Animation & Loisirs
Les prestations font l’objet d’un devis ou contrat distinct précisant les modalités d’exécution.
Article 5 – Commandes et validation
Toute prestation donne lieu à :
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L’émission d’un devis ou proposition commerciale
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Une validation écrite du client
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Le cas échéant, le versement d’un acompte
La commande devient ferme après validation et, si applicable, réception de l’acompte.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes et complètes
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Respecter les délais de validation
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Régler les factures aux échéances prévues
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Garantir disposer des droits sur les contenus transmis
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les créations réalisées dans le cadre d’une prestation restent la propriété de M4W Agency jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sauf disposition contractuelle contraire.
Article 8 – Responsabilité
M4W Agency ne saurait être tenue responsable :
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Des interruptions temporaires du site
-
D’éventuelles erreurs techniques
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Des dommages indirects liés à l’utilisation du site
La responsabilité de l’agence, en cas de faute prouvée, est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément :
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Au Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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À la Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au bon fonctionnement et à l’analyse d’audience.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
Article 11 – Force majeure
M4W Agency ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 12 – Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, M4W Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services sans préavis.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGS sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de M4W Agency seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Modification des conditions
M4W Agency se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.